Télémédecine, parcours de soin, restrictions budgétaires : les enjeux du PLFSS 2018

Le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat sera présenté le 28 septembre. Parmi les sujets attendus : l’intégration de la télémédecine mais aussi les parcours de soin et bien sûr le niveau des éventuelles restrictions budgétaires.

Le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat sera présenté le 28 septembre. Parmi les sujets attendus : l’intégration de la télémédecine mais aussi les parcours de soin et bien sûr le niveau des éventuelles restrictions budgétaires. 

Attendu au tournant, le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat sera présenté jeudi 28 septembre.

Nveau quinquennat "Le PLFSS 2018 va donner le ton du gvnt vis-à-vis de la médecine libérale" @drjportiz #UECSMF

— CSMF_officiel (@CSMF_officiel) 10 septembre 2017

tweetait par exemple la confédération des syndicats médicaux français le 10 septembre, tandis que MG France écrivait quatre jours plus tard :

#SoinsPrimaires 3.La lecture du PLFSS 2018 dira si ce quinquennat est capable de répondre à ce défi sanitaire

— MGFRANCE (@mg_france) 14 septembre 2017

Des éléments ayant déjà filtré, trois retiennent surtout l’attention. En premier lieu, la télémédecine devrait entrer dans le PFLSS, notamment sous forme de financements de projets innovants. La question du mode de rémunération d’éventuelles consultations à distance reste en suspens. 
Ensuite, il devrait encore être question des parcours de soin et du fameux « virage ambulatoire ». Sujet qui a été évoqué longuement lors de la présentation à la presse de la stratégie nationale de santé (SNS), le 18 septembre, la ministre Agnès Buzyn a prévenu : « déjà, dans le PLSS 2018, il faut des lignes budgétaires qui correspondent aux axes de la SNS, sinon, cela n’a pas de sens ». 
Plus généralement, l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) sera sans doute encore observé de près. La Cour des comptes dans son rapport du 20 septembre, estime que celui de l’an dernier « a été obtenu au prix de biais croissants qui en affectent la sincérité ». Elle évalue sa hausse à 2,2% au lieu de « 1,8% affichés ». L’organisme critique notamment les dépassements d’honoraires et les dépenses de médecine libérale.

Reste à savoir dans quelle mesure la vis budgétaire sera effectivement resserrée. Surtout s’il est tenu compte des promesses de l’exécutif qui prévoient une enveloppe totale de 5 milliards d’euros pour la santé pendant le quinquennat. Parmi les mesures concrètes déjà évoquées figurerait une hausse du forfait hospitalier de 2 euros pour atteindre 20 euros par jour, selon les Echos.

Le texte doit être discuté à l’Assemblée nationale entre le 24 et le 27 octobre, avant de passer entre les mains des sénateurs. La dernière mouture doit être votée au plus tard le 5 décembre à minuit.