Les serpents de mer font leur retour. Certains, comme la question du tiers payant généralisé, ont déjà repris de la vigueur lors des débats parlementaires sur le premier budget de financement de la Sécurité sociale du quinquennat. Ce texte doit être réexaminé au Sénat ce vendredi 1er décembre, et adopté définitivement par le parlement quatre jours plus tard.
Pendant ce temps, les réformes structurelles promises par l’exécutif, qui reprennent des idées controversées, font déjà couler de l’encre. Certaines mesures ont déjà été détaillées par la ministre de la Santé Agnès Buzyn fin octobre. Elles visent notamment à réduire de 3 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale d’ici 2020. A cette fin, la traque aux dépenses jugées « inutiles » est lancée dans le but de les réduire de 30%.
Premier point de friction : la définition de l’ « utilité» des actes médicaux. Le débat sur la pertinence des actes chirurgicaux en particulier et médicaux en général a été relancé le 27 novembre avec la publication d’une enquête de la Fédération hospitalière française. Cette dernière précise dans un communiqué que « ces disparités doivent être analysées afin d’en comprendre précisément les raisons ». Mais des praticiens et des syndicats s’interrogent sur la pertinence de l’enquête elle-même. Le Journal International de Médecine rappelle par ailleurs que la (FHF) « a fait depuis 2010 de la lutte contre les actes médicaux et chirurgicaux non pertinents et/ou redondants une de ses priorités. » Et d’interroger : « ce débat est essentiel, mais complexe. Comment en effet évaluer la proportion d’actes inutiles ? »
Si cette question reste en suspens, le gouvernement prévoit de faire de la notion de « pertinence » une priorité. « Les établissements se verront octroyer un bonus, un intéressement dès lors qu'ils répondront aux objectifs de qualité, de pertinence et d'efficience des soins », avait indiqué Agnès Buzyn au JDD fin octobre.
Deuxième tâche auquel l’exécutif a dit vouloir s’atteler et qui promet et des controverses : la lutte contre les déserts médicaux. Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté un plan en ce sens le 13 octobre. Au programme figure notamment une extension des zones concernées par les aides à l’installation. Le niveau réel de coercition qui pourrait s’exercer pour inciter à l’installer dans les zones dépourvues de praticiens reste toutefois incertain. La Cour des Comptes s’est montrée sévère à ce sujet dans son dernier rapport du 29 novembre. Elle escompte des « gains potentiels d'efficience » de 800 millions à 1,4 milliard d'euros.
Les Sages de la rue Cambon préconisent par ailleurs une réforme du système de rémunération des professionnels de santé. Le gouvernement en avait fait l’un des axes de son « plan santé » pour le quinquennat, compte par exemple revenir sur le système de tarification à l’activité (T2A).
Enfin, parmi les points d’achoppement majeurs, il reste encore à traiter la question de la généralisation du tiers payant. Emmanuel Macron avait affirmé vouloir le rendre « généralisable ». La ministre a quant à elle prévenu qu’en raison de « difficultés techniques », il serait impossible d’appliquer cette réforme héritée du quinquennat précédent au 1er décembre. Un rapport sur les « publics prioritaires » concernés est attendu pour le 31 mars 2018.