Vu d’Allemagne : vers un dossier patient européen ?

Le développement d’une infrastructure européenne de services de santé en ligne est en cours. Cela concernera d’abord les prescriptions électroniques. À terme, un dossier patient accessible dans toute l'Europe devrait voir le jour.

Le développement d’une infrastructure européenne de services de santé en ligne est en cours. Cela concernera d’abord les prescriptions électroniques et des informations synthétiques sur le patient traduites dans la langue nationale. À terme, un dossier patient accessible dans toute l'Europe devrait voir le jour.

Alors que les préparatifs pour les prescriptions électroniques sont en cours en Allemagne, deux pays européens pratiquent déjà l'échange transfrontalier de données. Depuis le 21 janvier 2019, les patients finlandais ont la possibilité d'utiliser leurs ordonnances électroniques dans les pharmacies d'Estonie. D'ici la fin de cette année, ce dispositif devrait être opérationnel en République tchèque, au Luxembourg, au Portugal, en Croatie, à Malte, à Chypre, en Grèce et en Belgique. 22 États membres de l'UE, dont l'Allemagne et la France devraient être concernés d'ici la fin 2021.

Les données pourront être consultées via une nouvelle infrastructure de services numériques de santé en ligne lancée par l'UE, l’eHealth Digital Service Infrastructure (eHDSI). Cette approche transfrontalière repose sur une directive de l'UE relative à l'exercice des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, adoptée en 2011. L'objectif est d'assurer la continuité des soins lorsque les patients voyagent en Europe, sans pour autant les encourager à « se faire soigner dans un État membre autre que leur État membre d'affiliation » (Directive 2011/24/UE). Si dans un tel cas un traitement s'avérait néanmoins nécessaire, le médecin recevra via l'eHDSI un dossier du patient contenant les informations les plus importantes (allergies, traitements, antécédents, interventions chirurgicales, etc.) traduites dans la langue nationale correspondante.

À l'avenir, l'UE souhaite rendre le dossier complet du patient accessible dans toute l'Europe. Les États membres seront alors libres d'utiliser ce service. Les contraintes techniques seront préalablement étudiées par l'UE pour s'assurer de la conformité aux spécifications de l'eHDSI. Des audits des exigences organisationnelles et règlementaires sont aussi prévus.

L'eHDSI fait partie d'un vaste projet d’infrastructure européenne de services numériques. Le financement  des services de base - tels que les nœuds centraux (hubs) qui permettent le transfert des données - est assuré par un programme de l’UE lancé en 2011 pour promouvoir notamment les réseaux numériques : Connecting Europe Facility (CEF) Telecom. Il appartient à chaque État d'établir la connexion avec les services numériques au niveau national. Les coûts de traduction des données et de leur conversion au format eHDSI sont eux financés par le programme CEF.

En Allemagne, la prescription électronique devrait être mise en œuvre au niveau national au début de l'année 2020. Elle sera juridiquement contraignante au plus tard sept mois après l'entrée en vigueur d’une loi instituant plus de sécurité dans l’approvisionnement des médicaments, prévue d'ici le milieu de l'année par le ministère fédéral de la Santé.

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