Réduction du temps de travail des internes

Samedi dernier, le ministère de la santé a publié un nouveau décret dans le journal officiel annonçant la réduction des heures travaillées au sein des hôpitaux pour les internes. Ce décret entrera en vigueur dès le 1er mai de cette année et s’aligne ainsi sur la réglementation européenne. En effet, la Commission Européenne avait alerté la

Samedi dernier, le ministère de la santé a publié un nouveau décret dans le journal officiel annonçant la réduction des heures travaillées au sein des hôpitaux pour les internes. Ce décret entrera en vigueur dès le 1er mai de cette année et s’aligne ainsi sur la réglementation européenne.

En effet, la Commission Européenne avait alerté la France, car elle ne respectait pas la législation européenne qui impose aux étudiants en médecine un maximum de 48h par semaine passées sur le lieu de travail, le reste du temps devant être consacré à la formation théorique. Jusqu’à maintenant, certains internes effectuaient en moyenne 60h de travail par semaine, un nombre d’heures conséquent et dénoncé par le syndicat d’internes, Isni (Inter-syndicat national des internes). Ce dernier avait publié un rapport sur ce sujet et lancé un mouvement de grève l’année passée afin de mobiliser contre les propositions de réformes du temps de travail soumises par le gouvernement.

Avec ce décret, le syndicat se dit un peu plus satisfait même s’il a exprimé être “en attente des textes permettant les sanctions financières à l’encontre des établissements ne respectant par les obligations de services et le repos de sécurité”, correspondant à 11 heures de pauses que doivent effectuer les internes après chaque garde de nuit.

Marisol Touraine a ainsi tenu ses promesses de début janvier en imposant aux structures accueillant des internes en médecine, odontologie et pharmacie un découpage de leurs heures de travaux pratiques. Ces dernières devront être étalées sur 8 demi-journées par semaine, l’apprentissage théorique pourra ainsi lui aussi être effectué sur 8 demi-journées. L’Isni souhaiterait également que le samedi matin puisse remplacer une demi-journée supprimée dans la semaine car ces heures de travail, comptées comme dans les temps de garde, seraient mieux payées. Le gouvernement innove dans ce sens en proposant à quelques hôpitaux d’être des “CHU pilotes” en mettant en place dès le semestre prochain des gardes d’internes le samedi matin.

Pour permettre aux internes de se défendre, le décret prévoit également la possibilité d’un recours local ou régional afin de sanctionner un établissement qui ne respecterait pas cette nouvelle réglementation. Si cela est vérifié, l’hôpital en question pourrait perdre son agrément lui permettant d’accueillir des internes.

Sources AFP

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