Le PLFSS en première lecture à l’Assemblée Nationale.

L’amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2017 (PLFSS) souhaitant réguler le conventionnement dans les zones sur-dotées en médecins libéraux a été rejeté cette nuit par l’Assemblée Nationale. La semaine dernière la commission avait avalisé cette mesure de lutte contre les déserts médicaux, mais gouvernement et profes

L’amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2017 (PLFSS) souhaitant réguler le conventionnement dans les zones sur-dotées en médecins libéraux a été rejeté cette nuit par l’Assemblée Nationale.

La semaine dernière la commission avait avalisé cette mesure de lutte contre les déserts médicaux, mais gouvernement et profession s’y était fermement opposés. L’amendement prévoyait que dans les zones où « est constaté un fort excédent en matière d’offre de soins, le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin libéral ne peut intervenir qu’en concomitance avec la cessation d’activité libérale d’un médecin exerçant dans la même zone.»

Annie Le Houerou (PS), son auteure, avait défendu “un dispositif de régulation de l’installation qui existe déjà pour de nombreux autres professionnels de santé”, comme les pharmaciens ou infirmiers. Ses opposants avaient quant à eux dénoncé une mesure dangereuse et inefficace et expliqué que c’était une porte ouverte à l’installation hors convention et un risque pour l’accès aux soins.

En revanche, les amendements 43 et 911 du PLFSS mettant en place un véritable congé maternité pour les femmes médecins généralistes pour l’un et le contrat de Praticien Territorial Médical de Remplacement pour l’autre, ont été accepté. Il s’agissait là de deux mesures particulièrement soutenues par la profession.

L’autorisation à titre expérimental pour les pharmaciens de vacciner contre la grippe et pour les médecins généralistes de stocker ces vaccins en vue de leur administration a elle aussi été votée hier soir.

Le PLFSS sera examiné mi-novembre au Sénat.

Texte : esanum / pg
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