L’expérimentation des maisons de naissance est issue d’une proposition de loi de l’UDI et a obtenu le feu vert du Parlement à la fin 2013. Ces structures seront tenues par des sages-femmes et se situeront à proximité immédiate d’une maternité partenaire. Cette dernière assurera le suivi des grossesses et les accouchements. Les grossesses sans pathologie particulière seront les seules à être admises dans ces maisons de naissance. Voici celles autorisées : la société CALM-maison de naissance à Paris ainsi que des associations Premier Cri à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), Maison de naissance Doumaia à Castres (Tarn), La Maison à Grenoble, Le temps de naître à Baie-Mahault (Guadeloupe), Joie de naître à Saint-Paul (La Réunion), Premières heures au monde à Bourgoin-Jallieu (Isère), Maison de naissance Alsace (MANALA) à Sélestat (Bas-Rhin), Un Nid pour naître à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Selon un décret du 30 juillet 2015 au Journal officiel fixant les règles de fonctionnement, une sage-femme doit être “en mesure de pouvoir intervenir à tout moment, tous les jours de l’année, dans un délai compatible avec l’impératif de sécurité”. De plus, “lors des accouchements”, deux sages-femmes devront être présentes dans les locaux, notamment en cas de “situation d’urgence”, qui nécessiterait le transfert de la mère et de l’enfant. La maison de naissance est tenue d’organiser les dépistages obligatoires pour tous les nouveau-nés (mucoviscidose, hypothyroïdie…) et se doit d’informer la mère sur le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale. Au bout de deux ans de fonctionnement, l’agence régionales de santé (ARS) devra réaliser une première évaluation de l’expérimentation.
Les maisons de naissance existent déjà dans de nombreux pays (Allemagne, Suisse, Australie, Italie, Espagne) mais n’avaient jamais été autorisées en France. Elles ont été évoquées pour la première fois en 1998 par Bernard Kouchner, qui était alors secrétaire d’Etat chargé de la Santé. L’Association nationale des sages-femmes libérales “fortement engagée depuis une vingtaine d’années” pour demander leur ouverture a déclaré dans un communiqué que “L’autorisation d’expérimenter sur neuf sites n’est qu’un premier pas”, soulignant que “Cependant, certaines questions restent en suspens, notamment le tarif de l’assurance qui sera demandé aux sages-femmes et plus largement, la possibilité d’assurer l’ouverture, puis le fonctionnement des structures avec les budgets alloués”.
Texte: AFP / pg
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