La loi Évin modifiée en dépit de l’avis du gouvernement

  Cette nuit, la loi Évin a été modifiée par les députés, alors que le gouvernement avait manifesté son désaccord. Les députés ont ainsi refusé de revenir sur un amendement du Sénat. La loi Évin est la loi, qui établit l’interdiction de fumer dans les lieux publics et limite le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolis

Cette nuit, la loi Évin a été modifiée par les députés, alors que le gouvernement avait manifesté son désaccord. Les députés ont ainsi refusé de revenir sur un amendement du Sénat.

La loi Évin est la loi, qui établit l’interdiction de fumer dans les lieux publics et limite le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées. En effet, depuis, son entrée en vigueur, en 1991, une mention signifiant les dangers de l’alcool pour la santé doit être présente sur les publicités. L’amendement en question a été présenté par le Sénateur Gérard César (Les Républicains, ex-UMP) et adopté en mai par la Haute Assemblée. Il vise à faire la distinction entre l’information et la publicité en matière d’alcool. Le gouvernement en avait demandé la suppression, mais cette requête n’a pas été suivie par les députés lors de l’examen en commission du projet de loi Macron.

Pour rappel, lundi, la Ministre de la santé, Marisol Touraine avait déclaré : “La loi Macron ne peut pas servir à détricoter les politiques de santé publique”. Le Ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll avait lui aussi appelé à ne pas changer la loi Évin encadrant la publicité pour l’alcool. Le groupe viticulture de l’Assemblé Nationale avait appelé à maintenir l’amendement voté au Sénat “en conscience et en responsabilité”, car “il garantit un cadre clair pour la survie de notre viticulture, pour le développement des projets oenotouristiques locaux”.

Selon le député PS de la Gironde Gilles Savary, cet amendement “ne remet nullement en cause, ni l’esprit, ni la lettre de la loi Evin, mais vise à éviter que, dans notre pays, dont la tradition viticole ancestrale s’est fortement imprimée dans la culture, et désormais dans notre économie et dans les rares succès de notre commerce extérieur, il devienne risqué pour un journaliste, un cinéaste ou un romancier d’évoquer nos produits vinicoles ou d’y faire référence”. Ajoutant “Alors que des jugements récents invitent à l’autocensure, ce n’est pas faire offense à la loi Evin, ni à la lutte contre les ravages sanitaires de l’abus d’alcool que la représentation nationale prenne ses responsabilités et fasse son devoir élémentaire en précisant la loi sur ce point précis”.

Source et crédits photo : AFP / pg