Nos voisins allemands se sont récemment montrés innovateurs en ce qui concerne le cannabis thérapeutique: la cour constitutionnelle de Karlsruhe a autorisé il y a peu certains patients à cultiver et consommer leur cannabis pour soulager leurs maux. Outre-Rhin, seul un médicament contenant du THC est remboursé et les patients n’ayant pas les moyens de payer les autres traitements ne peuvent se soigner, c’est la raison pour laquelle certains d’entre eux se sont tournés vers la cours de Karlsruhe. La décision prise par le tribunal est une décision au cas par cas et ne constitue en aucun cas une généralité.
En France, le cannabis reste dans tous les cas interdit, mais le comportement des politiques face à l’usage du cannabis dans le monde pharmaceutique a récemment évolué. Ainsi, un médicament à base de cannabis devrait être légalisé en France en janvier 2015: le Sativex. Indiqué par l’EMA (European Medicines Agency) pour le traitement des “spacités modérées á sévères”, il s’agit d’un médicament analgésique utilisé dans le traitement des sclérose en plaques, il est déjà autorisé dans de nombreux pays tels que l’Allemagne, la Belgique et le Canada.
Depuis 1953 le cannabis est banni de la pharmacopée française mais en 1986, la France a mis en place les ATU; autorisations temporaires d’utilisation. Elles permettent à certains patients de suivre des traitements dont la vente n’est pas encore autorisée en France. Seules les pharmacies à l’intérieur des hopitaux sont autorisées à délivrer les médicaments prescrits par ces ordonnances ATU. Le dronabinol, nom du THC synthétique est un traitement contre les nausées et vomissements associés à la chimiothérapie, commercialisé sous le nom de Marinol, il est à l’heure actuelle le seul médicament du marché français a contenir l’élément actif du cannabis. Sa prescription se fait par ATU nominative lorsque le patient se montre résistant à tout autre traitement.
Grâce à un décret ministériel du 5 juin 2013 permettant la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché à des médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés (conformément à une directive du Parlement européen de 2001) une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Sativex par le laboratoire Almirall auprès de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a été déposée. L’ANSM a donné une réponse positive à cette requête et le Sativex devrait être mis sur le marché en janvier 2015. Une évolution de la pharmacopée française qui représente pour les malades de sclérose en plaque une véritable révolution.
Nous avons contacté l’ASNM afin de lui soumettre cette question : la création d’une AMM pour le médicament Sativex représente-t-elle un pas vers l’ouverture de la pharmacopée française au cannabis médical ?
Réponse : En France, le cannabis et sa résine sont inscrits sur la liste des substances classées comme stupéfiants. Le décret 2013-473 a modifié en juin 2013 l’article du code de la santé publique qui interdisait toutes les opérations portant sur le cannabis. Ce décret permet maintenant l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques mais à la condition qu’il soit contenu dans un médicament disposant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). La modification de ce texte a permis en France le dépôt auprès de l’ANSM de la demande d’AMM de Sativex (juillet 2013).