Les députés annulent le tiers payant obligatoire

La mesure phare du quinquennat de François Hollande vient d’être enterrée par les députés. Le tiers payant ne sera plus obligatoire, mais « généralisable ». Explications.

La mesure phare du quinquennat de François Hollande vient d’être enterrée par les députés. Le tiers payant ne sera plus obligatoire, mais « généralisable ». Explications.

Une mesure impopulaire

Alors qu’ils votaient le budget 2018 de la Sécurité Sociale, les députés ont annulé la généralisation du tiers payant, qui était prévu à partir du 30 novembre. Cette mesure avait été imaginée pour favoriser l’accès aux soins pour les ménages les plus modestes, leur permettant d’être dispensés de l’avance des frais pour les actes médicaux. Avant la réforme soutenue par le gouvernement Hollande, le tiers payant s’appliquait aux patients disposant de faibles ressources, notamment :

Cette mesure devait ainsi être étendue à tous les Français d’ici la fin de l’année 2017. La loi santé de Marisol Touraine, votée en décembre 2015, avait provoqué la colère des médecins. Problème de paiement, procédures administratives complexes : le tiers payant n’avait pas vraiment séduit les praticiens français.

Vers un tiers payant généralisable, mais plus obligatoire

« La mise en place du tiers payant généralisé a soulevé des difficultés pratiques pour les professionnels de santé dont il convient de prendre la pleine mesure. » a expliqué le gouvernement dans un amendement. Le gouvernement d’Emmanuel Macron va ainsi préparer d’ici mars 2018, un rapport détaillé au Parlement, pour la mise en œuvre d’un tiers payant généralisable et non plus obligatoire. En concertation avec tous les acteurs de la santé, la ministre souhaite ainsi « changer de méthode et mettre d’abord en place les outils ». Si l’objectif est toujours de généraliser le tiers payant à l’ensemble de la population, le caractère obligatoire n’est plus d’actualité.

A noter que les députés ont également voté l’extension des vaccins obligatoire pour les jeunes Français, passant de 3 à 11 vaccins obligatoires. Parmi les nouveaux vaccins obligatoires, on retrouve : coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C.

Au 1er janvier, tous les nouveau-nés devront ainsi avoir un carnet de vaccination complet pour être acceptés en crèche ou à l’école.