Promulgation de la loi de santé au Journal Officiel

Aujourd’hui, a eu lieu la promulgation de la loi de santé au Journal Officiel. Après avoir provoqué la colère des médecins, la loi de modernisation de notre système de santé, portée par Marisol Touraine avait été partiellement retoquée par le conseil constitutionnel jeudi. Ce dernier ayant en effet posé des limites à la généralisation du t

Aujourd’hui, a eu lieu la promulgation de la loi de santé au Journal Officiel.

Après avoir provoqué la colère des médecins, la loi de modernisation de notre système de santé, portée par Marisol Touraine avait été partiellement retoquée par le conseil constitutionnel jeudi. Ce dernier ayant en effet posé des limites à la généralisation du tiers-payant et rendu facultative la dispense d’avance de frais pour les soins remboursés par les organismes de complémentaires de santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances). Le lancement du “paquet neutre” avait, pour sa part, été validé.

Ainsi, à partir du 20 mai 2016, “Les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés” -mêmes forme, taille et typographie, sans logo-.

La loi Evin sera elle assouplie en matière d’information sur l’alcool, la nouvelle loi dispose que ne seront pas “considérés comme une publicité ou une propagande” les images ou commentaires concernant une région de production, un savoir-faire, un patrimoine gastronomique… Mais pour prévenir l’ivresse des jeunes, l’incitation à une consommation excessive d’alcool pourra être sanctionnée de 15.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement, l’incitation à une consommation habituelle de 45.000 euros d’amende et deux ans de prison.

La loi introduit également un article pour lutter contre la maigreur excessive des mannequins, rendant un certificat médical obligatoire pour l’exercice de cette profession, “évalué notamment au regard de son indice de masse corporelle”.

Des salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), ou “salles de shoot” destinées aux toxicomanes précarisés, seront en outre expérimentées pendant six ans.

Le texte redéfinit le service public hospitalier et les missions des établissements de santé assurant ce service (urgences notamment). L’absence de dépassements d’honoraires est l’une des conditions pour y participer.

Texte : AFP / pg

Crédits photos : AFP

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