La Loi Santé examinée par l’Assemblée Nationale

Les 57 articles et 24000 amendements de la loi santé sont dès aujourd’hui examinés par l’Assemblée National. Le vote solennel est prévu le 14 avril. Si la loi est parvenu a soudé la gauche, elle est synonyme d’une véritable fracture entre les médecins et la Ministre Marisol Touraine. La fin d’année 2014 a été le théâtre de nombreuses manifestati

Les 57 articles et 24000 amendements de la loi santé sont dès aujourd’hui examinés par l’Assemblée National. Le vote solennel est prévu le 14 avril.

Si la loi est parvenu a soudé la gauche, elle est synonyme d’une véritable fracture entre les médecins et la Ministre Marisol Touraine. La fin d’année 2014 a été le théâtre de nombreuses manifestations et grèves de la part des médecins et la journée d’aujourd’hui a été déclarée “journée santé morte” à l’appel de la CSMF. MG France, l’UFML, le SML, BLOC et la FMF ont rejoint le mouvement.

Jean-Paul Ortiz, Président du CSMF prévient: “Aujourd’hui nous appelons la représentation nationale à prendre ses responsabilités”. Le syndicat MG France, quant à lui, a appelé les praticiens à procéder eux-mêmes à la revalorisation de leurs actes en passant leur consultations à 25€. Marisol Touraine a répondu à cette annonce en assurant que la Sécurité sociale prendrait “les mesures qui s’impos(ai)ent” envers les médecins qui auraient recours à la revalorisation de leur consultation.

Si la question de la rémunération des médecins français est centrale dans le débat, celle du tiers-payant l’est d’autant plus. Cette mesure est pour beaucoup une mesure chronophage car elle représente une surcharge de travail administrative. Les médecins craignent, par ailleurs, de ne pas récupérer toutes les sommes, qui leurs sont dûes. Cette mesure de “justice sociale”, promesse de François Hollande lors des Présidentielle, a un peu éclipsé les autres mesures présentes dans la loi, telles que les paquets de cigarettes neutres, les salles de shoot ou encore le nouvel étiquetage nutritionnel.

En commission, le texte a été enrichi avec notamment la suppression du délai de reflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant avoir recours à l’IVG. Le principe de consentement présumé au don d’organes a lui été renforcé avec la création en 2018 d’un registre national, dans lequel les refus de prélévement devront être signalés.

Source et crédits photo : AFP

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