En effet, cette partie de la loi a été approuvée par 23 votes pour contre 18. La généralisation du tiers-payant avait été vivement critiquée par le corps professionnel et une grande partie de l’UMP et de l’extrême droite dénonçant un encouragement à la « déresponsabilisation des patients » et « une bureaucratisation des médecins ».
L’adoption de cet article devrait permettre à l’ensemble des patients d’ici à 2017 de ne plus avoir à avancer les frais de consultation aux médecins qui seront directement remboursés par l’assurance maladie et les complémentaires santé. C’est d’ailleurs l’objet de la contestation par les médecins et d’une grande partie de la droite et de l’extrême droite qui craignent une faille au niveau de la mise en place de ce système de remboursement et dénoncent un encouragement à la « déresponsabilisation des patients » et « une bureaucratisation des médecins ».
“Je suis certaine que, dans dix ans, on ne parlera plus du tiers payant parce qu’il sera devenu une banalité, une norme, une simplicité“, s’est exprimée la ministre de la Santé avant d’ajouter : “Beaucoup des réticences (des médecins libéraux) viennent de leur inquiétude quant à la mise en oeuvre technique et concrète du système, qui va être réglée”, assure Marisol Tourraine.o
Ce projet de loi et, particulièrement l’article 18, font partie des promesses de campagne de François Hollande qui souhaitait voir se mettre en place un outil permettant de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières. C’est donc ce que devrait permettre cette adoption en première lecture qui devra ensuite également être votée au Sénat avant son application définitive.
Actuellement, seuls les patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l’aide médicale d’État ont droit au tiers-payant ce qui correspond à 30 % des consultations dans les cabinets médicaux. L’extension devrait être progressive et concernera, dans un premier temps, les bénéficiaires de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) qui pourront exiger l’application de l’article 18 dès le 1er juillet 2015. Les prochains à profiter de cette généralisation, prévus par la loi santé, seront les les patients pris en charge à 100% par l’Assurance maladie qui dès juillet 2016 n’auront plus à avancer les frais de consultation.
Enfin, le tiers-payant devrait devenir un droit pour tous d’ici à novembre 2017.
Source et photo : AFP