“A la suite des attentats du 13 novembre, la ministre a décidé que les personnes victimes de ces actes bénéficieraient sans délai, par anticipation, de la prise en charge de leurs soins et du versement de leurs indemnités journalières”, indique-t-elle dans un communiqué.
Conformément aux mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, les victimes du terrorisme bénéficieront également de procédures de prise en charge simplifiées.
Le communiqué précise “Concrètement, ces personnes devaient jusqu’à aujourd’hui s’adresser à la caisse nationale militaire de Sécurité sociale et ne pouvaient bénéficier de la gratuité des soins qu’après ouverture du droit à une pension d’invalidité”.
Ainsi, la ministre souhaite “supprimer toutes ces lourdeurs administratives” afin d’exonérer les victimes “de toute participation financière” et permettre un “assouplissement des conditions d’attribution des indemnités journalières auprès de leur caisse habituelle d’assurance maladie”. Le communiqué rappelle aussi que ces mesures devaient entrer en application “après le vote du PLFSS, soit en 2016”. “Les personnes concernées recevront une attestation spécifique afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès des professionnels et établissements de santé”.
D’après le texte initial du PLFSS, cette attestation sera valable “pendant un an” – renouvelable – et les dépenses supplémentaires engendrées “seront remboursées à l’assurance maladie par l’État”.
En outre, un numéro unique permettra aux victimes d’actes terroristes d’obtenir “dès aujourd’hui” des informations de l’assurance maladie sur leur situation personnelle: 0 811 365 364 (ouvert du lundi au vendredi de 8H00 à 17H00).
Texte : AFP /pg
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