La société International Esthétique, qui détient une enseigne comptant plus de 150 établissements est la plus lourdement condamnée : le montant de l’amende s’élève à 50.000 euros. Il a été jugé “exorbitant” et “incompréhensible” par plusieurs avocats de la défense. D’autres plus petits instituts, comme Alesia Minceur, ACMTH ou Depil Tech, ont été condamnés à des amendes de 3.000 à 8.000 euros pour des activités pratiquées durant l’année 2014. Certaines enseignes, comme Depil Tech, ont été aussi jugées “complices” de l’exercice illégal de la médecine pour avoir “fourni les moyens” de cette pratique, avec du matériel.
Les sociétés, Radical Développement et Sunso France, ont, quant à elles, été relaxées: la première correspondant en fait à une licence de marque et non à une enseigne, la seconde du fait de son activité, essentiellement consacrée au bronzage.
A l’audience, Me Alexandre Varaut, représentant de syndicats de médecins et de la SARL Docteur Debray, avait demandé ce qu’on ferait “lorsqu’on aurait un œil ou un sexe brûlés?”, réclamant notamment de voir condamner les enseignes pour avoir fourni “les moyens de commettre une infraction”. Un arrêté de 1962 encadre la pratique de l’épilation et prévoit que “tout mode d’épilation est un acte médical, sauf l’épilation à la pince ou à la cire”. Or depuis plusieurs années, de nombreux centres de beauté ont développé une offre d’épilation à la lumière pulsée, méthode connue pour freiner la repousse du poil à moyen, voire long terme, et couramment utilisée par quelque 30.000 instituts en France. La défense avait dénoncé les intérêts économiques des médecins, plus préoccupés selon elle par la défense d’un monopole lucratif que par des impératifs de santé.
Ces dernières années, la justice a été saisie à plusieurs reprises de procédures dans le domaine de l’épilation définitive et rendu plusieurs décisions en faveur des médecins. Ainsi, en décembre 2014, le tribunal correctionnel de Lorient a condamné cinq esthéticiennes poursuivies par des médecins pour “exercice illégal de la médecine”. Même condamnation en mars de la même année pour trois instituts de beauté d’Orléans et Blois pratiquant l’épilation à la lumière pulsée.
Texte : AFP / pg
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