L’épilation “définitive” relève bel et bien de la médecine pour le Tribunal de Paris

Des enseignes de soins esthétiques ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à des amendes allant de 3.000 à 50.000 euros pour “exercice illégal de la médecine” ou complicité, des décisions confortant de précédentes condamnations. En janvier, plusieurs syndicats de professionnels de la santé avaient en effet attaqué en

Des enseignes de soins esthétiques ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à des amendes allant de 3.000 à 50.000 euros pour “exercice illégal de la médecine” ou complicité, des décisions confortant de précédentes condamnations. En janvier, plusieurs syndicats de professionnels de la santé avaient en effet attaqué en justice des enseignes et franchises d’esthétique, estimant que l’épilation à la lumière pulsée, une épilation de longue durée, relevait de la médecine et non du seul soin esthétique.

La société International Esthétique, qui détient une enseigne comptant plus de 150 établissements est la plus lourdement condamnée : le montant de l’amende s’élève à 50.000 euros. Il a été jugé “exorbitant” et “incompréhensible” par plusieurs avocats de la défense. D’autres plus petits instituts, comme Alesia Minceur, ACMTH ou Depil Tech, ont été condamnés à des amendes de 3.000 à 8.000 euros pour des activités pratiquées durant l’année 2014. Certaines enseignes, comme Depil Tech, ont été aussi jugées “complices” de l’exercice illégal de la médecine pour avoir “fourni les moyens” de cette pratique, avec du matériel.

Les sociétés, Radical Développement et Sunso France, ont, quant à elles, été relaxées: la première correspondant en fait à une licence de marque et non à une enseigne, la seconde du fait de son activité, essentiellement consacrée au bronzage.

A l’audience, Me Alexandre Varaut, représentant de syndicats de médecins et de la SARL Docteur Debray, avait demandé ce qu’on ferait “lorsqu’on aurait un œil ou un sexe brûlés?”, réclamant notamment de voir condamner les enseignes pour avoir fourni “les moyens de commettre une infraction”. Un arrêté de 1962 encadre la pratique de l’épilation et prévoit que “tout mode d’épilation est un acte médical, sauf l’épilation à la pince ou à la cire”.  Or depuis plusieurs années, de nombreux centres de beauté ont développé une offre d’épilation à la lumière pulsée, méthode connue pour freiner la repousse du poil à moyen, voire long terme, et couramment utilisée par quelque 30.000 instituts en France. La défense avait dénoncé les intérêts économiques des médecins, plus préoccupés selon elle par la défense d’un monopole lucratif que par des impératifs de santé.

Ces dernières années, la justice a été saisie à plusieurs reprises de procédures dans le domaine de l’épilation définitive et rendu plusieurs décisions en faveur des médecins. Ainsi, en décembre 2014, le tribunal correctionnel de Lorient a condamné cinq esthéticiennes poursuivies par des médecins pour “exercice illégal de la médecine”. Même condamnation en mars de la même année pour trois instituts de beauté d’Orléans et Blois pratiquant l’épilation à la lumière pulsée.

Texte : AFP / pg

Crédits photo : AFP

Esanum is an online network for approved doctors

Esanum is the medical platform on the Internet. Here, doctors have the opportunity to get in touch with a multitude of colleagues and to share interdisciplinary experiences. Discussions include both cases and observations from practice, as well as news and developments from everyday medical practice.

Esanum ist ein Online-Netzwerk für approbierte Ärzte

Esanum ist die Ärzteplattform im Internet. Hier haben Ärzte die Möglichkeit, mit einer Vielzahl von Kollegen in Kontakt zu treten und interdisziplinär Erfahrungen auszutauschen. Diskussionen umfassen sowohl Fälle und Beobachtungen aus der Praxis, als auch Neuigkeiten und Entwicklungen aus dem medizinischen Alltag.

Esanum est un réseau en ligne pour les médecins agréés

Esanum est un réseau social pour les médecins. Rejoignez la communauté et partagez votre expérience avec vos confrères. Actualités santé, comptes-rendus d'études scientifiques et congrès médicaux : retrouvez toute l'actualité de votre spécialité médicale sur esanum.