Loi santé : Don d’organes, quels changements pour 2017 ?

D’après la loi Cavaillet de 1976, chaque Français reste un donneur présumé si l’opposition au prélèvement n’est pas exprimée de son vivant. Actuellement, lorsqu’une personne décède, ses proches doivent être consultés si le médecin envisage de prélever un ou plusieurs organe(s). Aucun don d’organe ne peut être effectué si les proches affirment qu

D’après la loi Cavaillet de 1976, chaque Français reste un donneur présumé si l’opposition au prélèvement n’est pas exprimée de son vivant. Actuellement, lorsqu’une personne décède, ses proches doivent être consultés si le médecin envisage de prélever un ou plusieurs organe(s). Aucun don d’organe ne peut être effectué si les proches affirment que le défunt y était opposé.

Selon le ministère de la santé, dans cette situation, le prélèvement est aujourd’hui refusé dans un cas sur trois. Afin d’y remédier des changements ont été prévus par la loi santé. Le texte de la loi est paru au Journal officiel du 26 janvier 2016, son décret d’application n° 2016-1118 du 11 août 2016 prévoit que les nouvelles règles entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Si les trois grands principes du don d’organes : gratuité, anonymat et consentement présumé, resteront inchangés, il sera désormais possible d’exprimer un refus officiel de trois façons différentes :

– Par inscription dans un registre : toute personne qui ne souhaite pas donner ses organes pourra l’indiquer officiellement sur un registre national des refus tenu par l’Agence de la biomédecine (ABM). Ce dernier sera accessible sur internet sur le site : www.registrenationaldesrefus.fr et permettra aussi de ne faire valoir l’opposition au prélèvement que sur certains organes ou tissus. Cette « décision du refus est révisable et révocable à tout moment ».

– Par une lettre : il sera également possible de faire savoir le refus en rédigeant une lettre datée, signée où nom, prénom, date et lieu de naissance devront être mentionnés et sera confiée à un proche de confiance.

– Par témoignage: si lors du décès de la personne rien n‘est inscrit sur le registre et aucune lettre n’a été écrite, la famille peut également s’opposer au don d’organes. Dans ce cas, le proche devra préciser le contexte et les circonstances du refus du défunt dans un document daté et signé.

L’objectif de ces modifications est de favoriser les dons d’organes et de soulager les proches. En effet, le dialogue avec les professionnels est facilité : la plupart du temps, l’entourage ignore ce que voulait le défunt et un pourcentage relativement élevé des familles refuse le don.

Pour faire connaître le registre, une campagne d’information nationale est menée du 19 novembre au 4 décembre par l’Agence de la biomédecine. À l’heure actuelle, environ 150 000 personnes sont inscrites sur le registre. Un chiffre qui a doublé depuis que l’agence a commencé à communiquer, il y a un an. De plus en France, l’accès à la greffe d’organes a doublé en 20 ans. L’année 2015 a notamment enregistré une hausse de 7% par rapport à 2014, avec 5700 greffes réalisées. En parallèle, la liste des personnes en attente de greffe ne cesse de s’allonger, avec 21 464 patients inscrits en 2015.

Un film,« Réparer les vivants » réalisé par Katell Quillévéré et adapté du roman de Maylis de Kerangal, est sorti sur grand écran en France le 2 novembre, et devrait permettre une meilleure prise de conscience sur le sujet du don d’organe.

Texte : ep / esanum
Photo : Paday / Shutterstock

Esanum is an online network for approved doctors

Esanum is the medical platform on the Internet. Here, doctors have the opportunity to get in touch with a multitude of colleagues and to share interdisciplinary experiences. Discussions include both cases and observations from practice, as well as news and developments from everyday medical practice.

Esanum ist ein Online-Netzwerk für approbierte Ärzte

Esanum ist die Ärzteplattform im Internet. Hier haben Ärzte die Möglichkeit, mit einer Vielzahl von Kollegen in Kontakt zu treten und interdisziplinär Erfahrungen auszutauschen. Diskussionen umfassen sowohl Fälle und Beobachtungen aus der Praxis, als auch Neuigkeiten und Entwicklungen aus dem medizinischen Alltag.

Esanum est un réseau en ligne pour les médecins agréés

Esanum est un réseau social pour les médecins. Rejoignez la communauté et partagez votre expérience avec vos confrères. Actualités santé, comptes-rendus d'études scientifiques et congrès médicaux : retrouvez toute l'actualité de votre spécialité médicale sur esanum.