Autisme: l’État condamné à payer 240 000€ de dédommagements

Sept familles ont décidé de porter plainte contre l’état français pour son incapacité à aider les parents et familles en cas d’autisme. Lors des décisions rendues publiques le mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Paris a tranché en faveur de ces familles en condamnant la France a versé des dédommagements de 13 164 à 70 0

Sept familles ont décidé de porter plainte contre l’état français pour son incapacité à aider les parents et familles en cas d’autisme. Lors des décisions rendues publiques le mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Paris a tranché en faveur de ces familles en condamnant la France a versé des dédommagements de 13 164 à 70 000 euros selon les dossiers. En tout, l’état français devra versé 240 000 euros.

Par cette condamnation, le tribunal reconnaît donc que la France dispose de très peu de structures adaptées pour l’accueil des enfants autistes et de leurs familles. À l’heure actuelle, les parents se retrouvent dans l’obligation de cesser leur activité professionnelle ou de déménager dans un pays mieux équipé en centres spécialisés.

Soutenue et encouragée par l’association Vaincre l’Autisme, cette action en justice menée par sept familles a ouvert, selon eux, la voie à d’autres plaintes dont une « quarantaine » seraient déjà en cours. “Cette condamnation, qui ne fait que confirmer celle du conseil de l’Europe, nous encourage à aller plus loin, mais surtout à exiger de l’Etat qu’il agisse pour reconnaître l’autisme et ses besoins spécifiques, afin d’arrêter les inégalités que vivent les enfants et les familles”, a déclaré M. Sajidi, le président de l’association Vaincre l’autisme.

L’Etat français reconnaît lui-même ses « carences » en structures et personnels soignants spécialisés et a, de ce fait, décidé de ne pas faire appel de ces décisions de justice. Le secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Ségolène Neuville, parle même de « retard historique ».

La secrétaire a également rappelé que l’actuel gouvernement avait pris de nouvelles mesures résumées dans le 3ème plan autisme, qui devrait être mis en place d’ici 2018. Ce plan prévoit la construction de 6400 (comprenant celles promises lors du 2e plan autisme) places d’accueil pour adultes et pour enfants. Il devrait également être proposé de dépister l’autisme dès l’âge de 18 mois afin que la prise en charge puisse se faire dès le plus jeune âge ainsi qu’une adaptation des pratiques professionnelles, suivant ainsi les conseils de la Haute autorité de santé (HAS).

Le plan pourrait également mettre en place un dispositif qui permettrait de déterminer les cas d’autisme les plus importants afin que les familles, comme c’est le cas actuellement, ne se retrouvent sans aucune solution de prise en charge. Le problème se situe également au niveau du manque de professionnels de santé et d’accompagnement des personnes autistes, ce qui pourrait être en partie résolu avec les plans de formation lancés par la secrétaire d’état aux personnes handicapées.

Malgré ce 3e plan qui annonce des mesures allant dans le sens des plaintes des familles, la situation en France ne devrait pas s’améliorer avant plusieurs mois ce qui fait du handicap, la 2e cause de discrimination, après celle liée à l’origine. Avec un nouveau-né sur 150 qui serait atteint d’autisme, 600 000 familles seraient concernées par cette situation alarmante en France.

Texte : AFP / pg