Conditions générales d’utilisation

§ 1 Acceptation des conditions générales

En vous inscrivant sur esanum (www.esanum.fr ou dans tout autre sous-domaine ainsi que dans un autre pays, sera dénommé « opérateur » par la suite), vous approuvez les conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir approuvé les conditions générales d'utilisation.
L'opérateur se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment, sans donner de raison. La personne utilisant esanum (sera dénommé « utilisateur » dans ce qui suit), sera informée de ces modifications par e-mail, deux semaines avant leur entrée en vigueur. Si l'utilisateur n'a pas exprimé son désaccord quant à ces nouvelles conditions au cours des deux semaines à compter de la date d'envoi du mail, celles-ci seront considérées comme approuvées. L'opérateur rappellera à l'utilisateur la mise en place de ce délai dans le mail où figureront les nouvelles conditions d'utilisation.

§ 2 Validité

En ce qui concerne le rapport entre l'opérateur et l’utilisateur les conditions générales d’utilisation suivantes s'appliquent. Des conditions divergentes de la part de l'utilisateur, qui contredisent les présentes conditions d'utilisation, ne seront pas prises en considération.
L'utilisateur garantit à l'opérateur qu'il est inscrit à l’ordre des médecins. Il accepte de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes, comme demandé dans le formulaire d'inscription. Il s'engage aussi à maintenir et remettre à jour régulièrement ses données d'inscription afin de les conserver complètes.
L'opérateur a le droit de vérifier l'identité de l'utilisateur et son statut de médecin, notamment en lui réclamant des papiers d'identité. Dans l'hypothèse où les informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, esanum se voit en droit de suspendre ou de résilier le compte d'utilisateur.
Le contrat est conclu dès que l'utilisateur s'est inscrit avec succès sur esanum.

§ 3 Description et étendue des services proposés

L'opérateur propose une plateforme de communication médicale et de mise en réseau sur Internet. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ainsi que tout nouveau service lancé par esanum seront soumis aux présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez le fait que esanum ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
L’inscription chez esanum et l’utilisation des services sont gratuites.
Lors de la publication de sa contribution dans un forum, l’utilisateur octroie un droit d’usage illimité, irrévocable et transmissible de la contribution en question à l’opérateur, autorisant l’opérateur à en faire tout genre d’usage, notamment à maintenir en permanence la contribution sur le forum correspondant et sur ses sites. L’opérateur disposera ainsi du droit d’usage de toutes les contributions aux forums de discussion qu’il exploite.

§ 4 Utilisation et protection des données

L’opérateur enregistre les informations personnelles de l'utilisateur de différentes manières. Il sauvegarde, utilise et analyse les informations pour le bon fonctionnement de la plateforme afin d'offrir aux utilisateurs un service plus performant.
L'utilisateur décide de lui-même quelles contributions il souhaite faire en utilisant son vrai nom ou un pseudonyme. Les autres utilisateurs ne peuvent d’aucune manière avoir accès à ses informations personnelles sauf accord préalable de sa part.
Etant donné que la vérification des informations données par les utilisateurs n’est pas intégralement assurée et est par ailleurs impossible, l’opérateur n’est pas responsable de l’identité des autres utilisateurs (notamment l’inscription à l’ordre des médecins).
L’opérateur respectera strictement toutes les réglementations en vigueur en la matière de protection des données (législation allemande sur la protection des données, directives européennes sur la protection des données ainsi que toute autre loi sur la protection des données applicable).
Nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP collectées pour identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante ou habilitée par la loi, ainsi que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales. Dans cette derniere hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès à des fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire en fonction de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.

§ 5 Désinscription et résiliation de contrat

Un membre a le droit, quand il le souhaite, de se désinscrire sans donner de raison, en envoyant une lettre ou en envoyant un mail. En se désinscrivant, toutes les données personnelles du membre seront supprimées. La relation contractuelle prendra ainsi fin.
Vous reconnaissez à l’opérateur le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service et ce pour tout motif notamment en raison de violation des présentes conditions. L’opérateur peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service. De plus vous reconnaissez que l’opérateur ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.

§ 6 Responsabilité de l'opérateur

L'opérateur n'est pas responsable de l'exactitude et du contenu des informations présentes sur le site notamment celles concernant les données fournies par les utilisateurs ou concernant le contenu des commentaires produits par ceux-ci. L'opérateur n'est pas responsable des éventuels détournements d'information.
L'opérateur rejette toute responsabilité pour les dommages économiques, corporels, immatériels qui pourraient résulter de l'utilisation de ce réseau et de cette plateforme de discussion. L'opérateur ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle obtention non autorisée des données personnelles par un tiers (par exemple par le biais d'un piratage des données). Il ne saurait également être tenu pour responsable d'éventuelles mauvaises utilisations par des tiers de données dont l'accès a été fourni par l'utilisateur.
L'opérateur s'efforce de garantir le bon fonctionnement du service, mais ne saurait être tenu pour responsable d'une indisponibilité momentanée du service ou de défaillances techniques (retards, ...). Des difficultés techniques ou des opérations de maintenance peuvent, par exemple, entraîner des coupures momentanées du système.
L'opérateur se réserve le droit de vérifier l'adéquation des textes, photos, données, etc. aux lois en vigueur, et éventuellement de les modifier ou de les supprimer.
esanum partagera des informations provenant de partenaires sélectionnés. Ces informations sont ciblées et adaptées à votre profil et vous seront transmises via différents canaux. Cela comprend, entre autres, les annonces présentes sur esanum et envoyées par e-mail sous la forme de texte, de bannière, d'e-mails individualisés et d'e-mail d'information clinique. Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout instant de ce service, en suivant les instructions de désabonnement données dans les e-mails.

§ 7 Responsabilité et devoirs de l'utilisateur

Les utilisateurs s'interdisent de déposer sur le site tout message ou toute photographie à caractère pornographique, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes moeurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à l’opérateur. Ils s'engagent à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie, ou tout autre élément susceptible de relever du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des personnes. Tout utilisateur du site s'engage à respecter l'image et la réputation d’esanum.
L'utilisateur est seul responsable des données personnelles et du contenu de ses commentaires, etc. L'utilisateur garantit que les données présentées sont exactes et qu'elles sont bien le reflet de l'utilisateur. De plus, l'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas esanum dans un but lucratif, et qu'il ne communiquera pas les données à un tiers commercial ou publicitaire. La reproduction ou l’utilisation des contributions, voire de leurs contenus, dans d’autres publications sur support électronique ou imprimé n’est pas permise, à moins d’avoir expressément été autorisée par l’opérateur.
L'utilisateur s'engage à dédommager l'opérateur de toute plainte, dommage, perte, créance qui pourraient résulter de son inscription ou de sa participation à ce service. L'utilisateur s'engage par ailleurs à libérer l'opérateur de toute responsabilité concernant les engagements, les mises en oeuvres, les revendications, qui pourraient résulter de dommages causés par des offenses, des discours à caractère raciste, pornographique, insultant, des atteintes aux droits des personnes, ou causés par des défaillances du service, une atteinte à des biens immatériels ou à divers droits. Cet engagement s'étend aux coûts qui pourraient résulter de telles atteintes.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service de manière mal intentionnée ; en particulier :
- ne pas télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- ne pas télécharger de données qui pourraient contenir un virus, ou qui sont protégées par des droits d'auteur ou de propriété ;
- ne pas utiliser le service de telle manière que sa disponibilité pour les autres utilisateurs en soit affectée ;
- ne pas envoyer de mails ou quelque message que ce soit à caractère commercial ou publicitaire (proposition de biens ou de services) ;
- ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ;
- ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
En cas de non respect de l'une des conditions ci-dessus par un utilisateur, celui-ci verra le présent contrat annulé, et contre lui seront engagées des poursuites judiciaires. L'opérateur se réserve tout particulièrement le droit d'exclure l'utilisateur de ses services.

§ 8 Clause de préservation

Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions de ces conditions générales perdaient leur vigueur, la validité des autres dispositions ne s’en verra pas affectée. Les parties du contrat s’engagent à remplacer une disposition devenue caduque par une disposition telle qu’elle se rapproche le plus possible de l’intention et de l’objectif économique de celle ayant perdu sa vigueur. Il en est de même pour les lacunes du contrat.

§ 9 Dispositions finales

Le lieu d’exécution est le siège d’esanum. La compétence judiciaire est, dans la mesure où la législation le permet, celle du siège d’esanum.
Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne.