Ainsi, les médecins réalisant les objectifs de santé publique fixés touchent une rémunération supplémentaire, qui s’ajoute au paiement à l’acte. La ROSP est basée sur deux axes : l’organisation du cabinet et la qualité de la pratique médicale.
Les critères d’évaluation de l’organisation du cabinet étant sont l’informatisation du cabinet et l’utilisation des échanges dématérialisés avec l’Assurance Maladie, tandis que les indicateurs de la qualité de la pratique médicale se concentrent sur trois axes : le suivi des pathologies chroniques, la prévention et l’efficience des prescriptions.
La situation initiale de chaque médecin libéral est évaluée et un taux de suivi est ensuite calculé annuellement. Avec la nouvelle convention, la ROSP évoluera dès l’année prochaine et sera recentré sur les seuls indicateurs de qualité des pratiques cliniques dont les axes énumérés précédemment resteront inchangés, mais les indicateurs passeront eux de 24 à 29.
Les médecins remplaçants ne bénéficieront pas de la ROSP. Pour le Dr. Sophie AUGROS, Présidente de l’intersyndicale ReAGJIR, cette différence de traitement n’est pas justifié. Elle déclare : « Aujourd’hui le calcul de la ROSP ne concerne que les médecins installés. Pourtant nous avons 11 285 médecins remplaçants en France, qui assurent la continuité des soins et remplacent en moyenne 6,1 médecins installés par an, c’est énorme ! On ne peut pas continuer à les mettre à part et les exclure d’un dispositif performant».
Le 21 avril, l’intersyndicale rappelait ses 13 propositions pour améliorer la ROSP. Les voici :
Proposition 1 : Mettre à jour les moyennes de population en fonction des lieux réels d’exercice, tout au long de la carrière du médecin.
Proposition 2 : Supprimer la notion de pondération par rapport à une patientèle de référence.
Proposition 3 : En cas d’installation au cours du dernier trimestre d’une année, faire débuter le calcul de la ROSP au 1er janvier de l’année N+1.
Proposition 4 : Créer une commission d’adaptation que chaque médecin justifiant d’un exercice particulier pourrait saisir afin de ne pas être pénalisé par des critères trop rigides
Proposition 5 : Créer un item “adjoint de prévention” valorisant une tâche supplémentaire de la secrétaire médicale.
Proposition 6 : Mettre en commun dans un cabinet de groupe la rémunération liée aux items d’organisation des soins
Proposition 7 : Créer un critère d’encadrement des stagiaires en médecine afin de valoriser l’activité des maîtres de stages universitaires ainsi qu’un autre critère, indépendant, pour l’implication dans la recherche en soins primaires.
Proposition 8 : Créer un critère pour participation effective à la permanence des soins ambulatoire.
Proposition 9 : Donner aux sociétés savantes la possibilité de proposer et de réviser des indicateurs pertinents au regard des données scientifiques récentes et laisser aux partenaires conventionnels le soin d’en sélectionner tout ou partie.
Proposition 10 : Diviser les critères de pratique médicale en socle commun à tous les médecins et en socle choisi par le médecin.
Proposition 11 : Permettre la prolongation de la phase de début d’activité pour les collaborateurs qui s’installent définitivement au-delà des trois ans prévus.
Proposition 12 : Conserver un seul numéro Adeli par exercice au sein d’un même bassin de vie, quel que soit le statut d’exercice
Proposition 13 : Créer une ROSP spécifique aux médecins remplaçants